ENTREPRENDRE SES ACTIVITÉ DE R-D AU CANADA : C’EST PAYANT!

Le Canada appuie l’innovation et l’esprit d’entreprise en accordant l’un des traitements fiscaux les plus avantageux et les plus efficaces au monde pour les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE). Cela est particulièrement vrai quand on y ajoute les incitatifs fiscaux provinciaux pour la R-D. Le taux moyen des prestations sur les investissements en R-D est de 30 pour cent pour les sociétés.

Le programme d’incitatifs fiscaux pour la RS-DE et les programmes provinciaux similaires sont fondés sur des principes de stabilité des mécanismes de crédits d’impôt et sur un soutien administratif fiable. L’adhésion à ces principes permet de réduire le risque des investisseurs.

Le système administratif canadien de la RS-DE est supérieur sur le plan des initiatives et des projets promotionnels conçus expressément pour permettre aux demandeurs de réduire leurs coûts de conformité. On y trouve plusieurs initiatives qui rendent le programme ouvert à tout type de demandeur, telles que celles qui répondent aux besoins des nouveaux demandeurs et celles qui s’adressent aux demandes de renouvellement. (Voir Programme d’encouragements fiscaux de l’Agence de revenu du Canada)

Réduire les couts de R-D

Le programme d’encouragement fiscal pour la RS-DE au Canada est le plus important programme de R-D qui vise le secteur privé. Toute entreprise établie au Canada qui investit dans la R-D y est admissible, peu importe sa taille, son secteur industriel ou le domaine de technologie qu’elle représente, pourvu qu’elle effectue des activités de R-D admissibles. Sur la base des projections de l’année 2009, les dépenses totales au titre des crédits d’impôt fédéraux à la RS-DE s’élèvent à environ 3,5 milliards de dollars.

En règle générale, en plus de la déduction complète d’impôt des dépenses courantes de RS-DE, un crédit d’impôt est aussi accordé pour les dépenses de RSDE admissibles engagées au Canada. Parmi les autres avantages particuliers du programme figurent la possibilité de déduire le coût complet de la machinerie et de l’équipement utilisés pour la R-D, l’absence de plafond sur les contrats de sous-traitance et la possibilité de demander un remboursement d’une partie des dépenses de R-D occasionnées à l’étranger dans le cadre de projets de R-D canadiens.

Dans le cas des grandes sociétés canadiennes et des sociétés sous contrôle étranger, indépendamment de leur taille ou de leur caractère public ou privé, le taux du crédit d’impôt, qui est non remboursable, s’élève à 20 %. Un crédit d’impôt non remboursable peut être utilisé pour réduire l’impôt fédéral à payer de l’exercice en cours, des trois années antérieures et/ou des 20 prochaines années. Il n’y a pas de plafond quant aux dépenses de R-D, au revenu imposable ou au capital imposable pour les entreprises qui demandent le crédit d’impôt au taux de 20 %. (Tableau 1)

En revanche, les petites sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), qui disposent d’un revenu imposable d’au plus 500 000 dollars et d’un capital imposable d’au plus 10 millions de dollars, peuvent obtenir un crédit d'impôt remboursable correspondant à 35 % des dépenses de RS-DE admissibles, courantes ou d’immobilisation, jusqu’à concurrence de 3 millions de dollars par année. Au-delà du seuil de dépenses en RS-DE de 3 millions de dollars, le taux de crédit baisse à 20 %, dont 40 % est remboursable. Un crédit d’impôt remboursable équivaut à une réinjection de capitaux frais dans l’entreprise, lesquels peuvent être utilisés pour poursuivre des activités futures de R-D. Le remboursement potentiel d’impôt fédéral dépasse 1 050 000 $ par année.

Pour couronner le tout, diverses provinces ont leur propre programme d'encouragement fiscal additionnel pour les activités de RS-DE menées sur leur territoire respectif (Tableau 2). Bien que le crédit d’impôt provincial pour la R-D doit être déduit d’un montant préétabli de crédit d’impôt fédéral pour la RS-DE, le bénéfice net est essentiellement une fois et demie plus grand que le seul bénéfice de crédit d’impôt fédéral pour la RS-DE. De plus, plusieurs provinces rendent les remboursements de leurs crédits d’impôt accessibles aux sociétés détenues par des étrangers. (Tableau 2)

Les dépenses admissibles de RS-DE peuvent être calculées de deux façons. La méthode traditionnelle permet de déterminer les dépenses directes de RS-DE et les frais généraux relatifs à la RS-DE. La méthode de remplacement évite la nécessité de déterminer les frais généraux réels de RS-DE en permettant d’utiliser un montant approximatif correspondant à un maximum de 65 % des traitements et des salaires directement liés à la RS-DE.

Comment une entreprise étrangère peut-elle bénéficier des avantages fiscaux du Canada?

a) Par l’entremise d’une filiale canadienne d’une société mère étrangère

La filiale canadienne peut exercer des activités admissibles de RS-DE au Canada et par la suite réduire de beaucoup, voire éliminer complètement, l’impôt canadien à payer en déduisant ses dépenses et en demandant le crédit d’impôt de 20 %.

Par ailleurs, la société mère étrangère peut conclure un contrat avec sa filiale canadienne afin qu’elle exerce des activités de RS-DE en son nom. En pareil cas, la société mère étrangère détient les droits relatifs à la RS-DE, et la filiale canadienne peut tout de même se prévaloir du programme d'encouragement fiscalà la RS-DE.

b) Par l’entremise d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC)

Une société étrangère peut établir une SPCC au Canada pourvu qu'elle détienne 50 % ou moins des actions de l'entreprise et qu’aucun droit ne soit rattachéà ces actions. En général, les non-résidents mettent sur pied des SPCC au Canada en faisant en sorte qu’un investisseur canadien détienne les actions restantes, par exemple une société à capital de risque ou un institut de recherche.

Admissibilité

Les activités admissibles englobent le développement expérimental, la recherche appliquée, la recherche fondamentale et les travaux de soutien. Jusqu’à 10 % des salaires et traitements d’employés, résidents du Canada et affectés en R-D, qui sont versés à l’étranger par une entreprise établie au Canada, sont également admissibles. Les activités menées à l’extérieur du Canada doivent soutenir les activités de RS-DE réalisées au Canada directement par l’entreprise.

Certaines activités ne sont cependant pas admissibles telles que la recherche en sciences sociales, la production commerciale d'un produit nouveau ou amélioré, la collecte de données et la prospection de minéraux ou de pétrole et gaz.

Veuillez communiquer avec l’Agence de revenu du Canada (ARC) pour vous assurer que vos recherches puissent bénéficier du programme. L'ARC offre d’effectuer un examen initial des projets et donne un avis préliminaire (précédant une demande) quant à leur admissibilité.

Tableau 1

Exemple de l’application du programme fédéral de la RS-DE pour des dépenses de RS-DE admissibles qui s’élèvent à 5 millions $ (tous les montants sont en dollars canadiens). Il est à noter que la réalisation d'activités de RS-DE dans une province offrant son propre programme d'encouragement fiscal à la R-D fera augmenter considérablement les montants ci-dessous.

Table 2:Crédits d’impôt combinés, fédéraux et provinciaux/territoriaux, pour la RS-DE

Petites sociétés privées sous contrôle canadien

Grandes sociétés publiques ou sociétés sous contrôle étranger

1. Dans le calcul du taux de crédit combiné, le taux du crédit d’imôt provincial est porté en réduction de celui du crédit d’impôt fédéral.
   
2. À compter de 2011, le Manitoba accordera des remboursements de 25 % et en 2012 ce sera 50 % pour la R-D effectuée à l’interne.
3. Un crédit d'impôt non remboursable (4,5 %) de l’Ontario pour la recherche et le développement est disponible à compter du 1er janvier 2009.
   Un crédit d'impôt à l'innovation remboursable de 10 % de l'Ontario s’applique aux petites sociétés publiques ou aux sociétés sous contrôle
   étranger.
   
4. Au Québec, seuls les salaires relatifs à la R-D donnent droit aux crédits d’impôt pour la R-D; les dépenses relatives aux matériaux,à l’équipement et aux frais généraux n’y donnent pas droit.
   
5. Le Yukon accorde un crédit d’impôt pour la R-D effectuée en collaboration avec le Collège du Yukon.

Publications

• Exercer ses activités de recherche au Canada (PDF, 296.39 KB)