2005 JETRO Investment MOU
Protocole d'entente sur la coopération en matière de promotion de l'investissement bilatéral entre le ministère du Commerce international du canada et l'Organisation japonaise du commerce extérieur
Reconnaissant le désir mutuel du Canada et du Japon de renforcer la coopération prévue par le cadre économique novateur Canada-Japon, le ministère du Commerce international du Canada (CICan) et l'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO), ci-après désignés l'un et l'autre « Participants » aux présentes, ont conclu le présent protocole d'entente afin de :
- 1) déterminer des domaines de coopération
2) collaborer étroitement en vue d'élargir et de resserrer les liens en matière de commerce et d'investissement
3) stimuler les activités commerciales entre les entreprises privées des deux pays. Parmi les domaines visés par le protocole d'entente, citons les suivants :
I. Activités de promotion de l'investissement, y compris
1) l'aide aux entreprises individuelles (s'il y a lieu)
2) des séminaires sur l'investissement et des missions pour la promotion de l'investissement
II. Échange d'information et aiguillage d'investisseurs potentiels
Les Participants :
1) tiendront des consultations sur des projets d'investissement afin d'accroître les possibilités de trouver et de présenter des partenaires d'investissement bilatéraux
2) examineront des processus pour faciliter le repérage de nouveaux investissements et l'échange d'information sur les possibilités de correspondance
3) échangeront des renseignements sur les activités de promotion de l'investissement en vue de déterminer les domaines de collaboration possibles
4) fourniront des liens entre leurs deux sites Web de promotion de l'investissement
III. Promotion de l'investissement bilatéral dans des secteurs d'activités clés
Les deux pays ont leurs propres secteurs « clés », soit les TIC, la biotechnologie, les soins médicaux, l'environnement et les services pour le Japon et l'aérospatiale, l'agroalimentaire, l'automobile, la biotechnologie, les produits chimiques, les TIC, les instruments médicaux, les ressources naturelles et l'énergie, les produits pharmaceutiques, les plastiques et les services (y compris le tourisme) pour le Canada. Les deux participants discuteront de mesures susceptibles d'améliorer la promotion de l'investissement bilatéral, le cas échéant, dans ces secteurs.
Aucun participant ne divulguera ni ne diffusera des renseignements fournis et désignés ou déclarés confidentiels par l'autre participant, sauf autorisation expresse de cette dernière et seulement dans la mesure autorisée par celle-ci.
Renforcement continu de la coopération
Les participants se réuniront annuellement en vue d'examiner les progrès accomplis et de discuter d'autres moyens d'améliorer la coopération afin d'accroître l'investissement étranger direct entre le Canada et le Japon.
Signé en double exemplaire à Toronto, le 27e jour de mai 2005, dans les langues française et anglaise, chaque version étant également valide.
