2006 Protocole d'entente avec la Chine
Protocole d’entente de coopération pour la promotion de l’investissement bilatéral entre la direction générale de la promotion de l’investissement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et l’Organisme chinois de promotion de l’investissement du ministère du Commerce de la République populaire de Chine
RECONNAISSANT le désir mutuel du Canada et de la République populaire de Chine (« Chine ») de renforcer leurs relations en matière d'investissement bilatéral envisagées par le Groupe de travail stratégique Canada-Chine, la Direction générale de la promotion de l’investissement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI) et l’Organisme chinois de promotion de l’investissement ( OCPI ) du ministère du Commerce de la République populaire de Chine, ci-après collectivement désignés « les Participants » et individuellement un « Participant », sont convenus de l’entente suivante :
1. Objet
Les Participants ont l'intention :
- d'identifier des domaines de coopération pour la promotion de l'investissement bilatéral
- de travailler en étroite collaboration en vue d'élargir et d'approfondir les relations en matière d'investissement
- de stimuler les activités commerciales entre les entreprises des deux pays
2. Activités de promotion de l'investissement
Les Participants se livreront à des activités de promotion de l'investissement, notamment :
- de l'assistance individuelle aux entreprises (lorsque requis)
- des séminaires sur l'investissement et des missions de promotion de l'investissement
3. Échange de renseignements et recommandations d'investisseurs potentiels
Les Participants :
- se consulteront sur les propositions d'investissement individuelles afin d'accroitre les possibilités de repérer et de présenter des partenaires d’investissement bilatéral
- examineront des processus relatifs à l'identification des nouveaux investissements et à l'amélioration de l'échange mutuel de renseignements; ils échangeront des renseignements sur les activités de promotion de l'investissement
4. Promotion de l'investissement bilatéral au sein des secteurs d'activités clés
Les deux pays possèdent leurs propres secteurs « clés » sur lesquels ils concentrent leurs efforts de promotion de l'investissement. L'énergie, l'exploitation minière, l'automobile, le bâtiment, les technologies de l'information et des communications (TIC), la biotechnologie l’environnement et les services constituent les secteurs cibles chinois pour l'investissement canadien. Les secteurs cibles canadiens pour l'investissement chinois sont les suivants : l'énergie, les ressources naturelles, l'agroalimentaire, l'automobile, les TIC, la biotechnologie, le matériel médical, les produits pharmaceutiques et les produits chimiques. Les deux Participants discuteront des mesures permettant d'améliorer, dans toute la mesure du possible, la promotion de l'investissement bilatéral dans ces secteurs.
5. Gestion des documents « confidentiels »
Aucun Participant ne divulguera ou ne diffusera les renseignements indiqués ou spécifiés comme étant « confidentiels » communiqués par le Participant expéditeur, sauf si la divulgation est autorisée et s'inscrit dans les limites prévues par ce dernier.
6. Amélioration constante de la coopération
Les Participants se réuniront tous les ans afin d'examiner les progrès accomplis et de discuter des moyens de renforcer leur coopération afin d'accroître l'investissement bilatéral entre le Canada et la Chine.
7. Dispositions finales
- Le présent protocole d'entente prendra effet au moment de sa signature et demeurera effectif pour une période d'un an
- Le présent protocole d'entente peut être renouvelé sur une base annuelle avec le consentement écrit des Participants
- Le présent protocole d'entente peut être modifié moyennant le consentement écrit des Participants
- L'un ou l'autre des Participants peut mettre fin au présent protocole d'entente moyennant un préavis écrit de six mois
Signé en double exemplaire à Xiamen, ce 9e jour de septembre 2006, en langues française, anglaise et chinoise, chacune des versions étant également valide.
