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Fiscalité

Au Canada, il existe différentes sortes d’impôts, de taxes et de droits divers. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est le ministère fédéral responsable de l’administration des lois fiscales pour le gouvernement du Canada et pour la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les taxes ou impôts les plus courants sont :

  • l’impôt sur le revenu
  • les cotisations à l’assurance-emploi (AE)
  • les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
  • les taxes de vente provinciales (TVP)
  • la taxe sur les produits et services (TPS)

Les liens ci-après donnent des renseignements sur le calcul et l’administration des taxes ou impôts au Canada :

  • Déterminer votre statut de résident et le montant de vos impôts sur le revenu
  • Exercer des activités au Canada
  • Obligations fiscales
  • Mesures d’encouragement du gouvernement

Sujets concernant les entreprises

Retenues sur la paie
Retenir, verser et déclarer les cotisations au RPC, à l'AE, ainsi que l'impôt sur le revenu. Remplir et soumettre les déclarations de renseignements. Calculateur en direct de retenues sur la paie. 		Mon dossier d'entreprise
Accès en direct utile et sécuritaire aux services et renseignements personnalisés pour les comptes d'entreprise.
Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Inscription, perception de la TPS/TVH. Remboursements et crédits. Remplir et produire les déclarations, et plus.		 Inscription pour les comptes d'entreprises
Obtenir ou modifier les comptes de votre entreprise : TPS/TVH, retenues sur la paie, importation-exportation et impôt sur le revenu des sociétés.
Changements effectués à votre entreprise
Changement d'adresse, nom d'entreprise, propriétaire, fermeture de comptes, embauche d'employé, et plus.		 Société
 Calculer l'impôt sur le revenu des sociétés et produire la déclaration T2. Calcul des acomptes provisionnels.
Entreprise individuelle et société de personnes
Revenus et dépenses - T2125, société de personnes, Déduction pour amortissement, et plus.		 Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre
Renseignements sur les droits d'exportation de certains produits de bois d'oeuvre aux États-Unis.
Compléter les feuillets et sommaires
Renseignements pour les payeurs qui émettent des feuillets de revenus, des feuillets de renseignements financiers, et plus.		 Conservation de registres
Renseignements sur les exigences en matière de conservation de registres pour les entreprises.
Taxes d'accise et autres prélèvements
Renseignements portant sur les taxes d'accise imposées sur certains produits, bois d'oeuvre résineux, autres prélèvements, et plus.		 Droits d'accise
Renseignements portant sur les droits d'accise imposés aux spiritueux, au vin, à la bière et aux produits du tabac fabriqués au Canada.
Autoriser un représentant
Comment donner, modifier ou annuler votre consentement à ce qu'une personne vous représente dans le traitement de votre dossier.
 Événements et séminaires
Événements et séminaires présentés par l'ARC pour les entreprises à travers le Canada.
Taux
Renseignements sur les taux d'impôt fédéraux et provinciaux/territoriaux, les taux d'intérêt prescrits, les taux de change, les taux par kilomètre et plus.		 Dates importantes
Dates d'échéances pour produire vos déclarations et faire vos paiements. Établir une fin d'année fiscale et calculer les acomptes provisionnels.
Autres sujets
La fiducie présumée, Déclaration des paiements contractuels, Compléter les feuillets et sommaires, Importation/Exportation, RS&DE et plus.