Qu'est-ce que le classement tarifaire?
Le classement tarifaire renvoie au classement des marchandises importées en vertu de l'annexe du Tarif des douanes canadien. C'est ce classement qui détermine les taux de droits applicables. Les marchandises importées doivent être identifiées au moyen du numéro de classement exact à dix chiffres. Par exemple, le classement tarifaire des chaussures pour femmes en cuir est 6403.59.90.92.
Le Canada, comme la plupart des autres grands pays commerçants - dont les États-Unis, le Japon et la Grande-Bretagne -, utilise le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises à la base de son Tarif des douanes. Les six premiers chiffres du numéro de classement sont standard pour tous les pays et les quatre derniers chiffres sont propres au Canada.
Votre facture doit être suffisamment détaillée pour vous permettre d'identifier les marchandises, d'en déterminer la quantité et d'établir correctement le classement tarifaire. Si vos marchandises sont classées comme il se doit, vous éviterez une réévaluation ultérieure des droits.
Vous pouvez déterminer le numéro tarifaire en vous reportant au Tarif des douanes et aux Notes explicatives du Système harmonisé. Il n'est pas facile de déterminer le bon classement tarifaire et vous jugerez peut-être utile de consulter l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou d'avoir recours aux services d'un courtier en douanes agréé pour vous aider.
Il est important pour vous d'utiliser le bon numéro tarifaire. L'ASFC est chargée de transmettre l'information commerciale à Statistique Canada. Ces données sont utilisées à l'échelle nationale pour établir la politique monétaire et à l'échelle internationale par les investisseurs étrangers qui envisagent de faire des affaires au Canada. Par conséquent, toutes les données doivent être exactes, en particulier pour les cargaisons des États-Unis, puisque ce pays échange des données sur l'importation avec le Canada.
Les dispositions sur les désignations particulières du chapitre 99 du Tarif des douanes sont propres au Canada et indiquent aux importateurs les tarifs préférentiels. Ces dispositions prévoient l'élimination ou la suppression des droits de douanes pour les marchandises admissibles sous certaines conditions, comme l'utilisation finale des marchandises au Canada. Une fois que vous avez déterminé le numéro tarifaire initial de dix chiffres aux chapitres 1 à 97, il y a lieu de vérifier si vos marchandises sont visées par une disposition sur les désignations particulières du chapitre 99.
Pour en savoir davantage sur le système de classement du Canada, voir les mémoranda de la série D11.
