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En tant qu'importateur, quels livres dois-je tenir?


En tant qu'importateur, vous devez tenir des livres sur les marchandises commerciales importées, et les conserver en archives pendant six ans après l'importation des marchandises. Les livres doivent notamment indiquer l'origine, la valeur, l'achat, le paiement, l'importation et l'aliénation de ces marchandises. Ils doivent être conservés dans vos bureaux au Canada, ou en tout autre lieu du Canada, ou à l'extérieur du Canada (les États-Unis sont le seul pays autorisé à l'heure actuelle) pourvu que vous obteniez l'autorisation écrite à cet effet de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Pour plus de précisions, voir le mémorandum D17-1-21, Tenue des livres et des registres au Canada par les importateurs.

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