Combien de temps faut-il prévoir de façon générale pour le processus d'examen de l'investissement?

Tous les efforts sont déployés pour traiter les demandes d'examen le plus rapidement possible. En vertu de la Loi, le Ministre dispose de 45 jours pour déterminer s'il y a lieu d'autoriser l'investissement. Le Ministre peut unilatéralement prolonger de 30 jours le délai initial de 45 jours en expédiant à l'investisseur un avis avant l'expiration du délai.

D'autres prolongations sont autorisées sur entente entre l'investisseur et le Ministre. Si l'investisseur ne reçoit ni avis de prolongation ni approbation dans le délai applicable, l'investissement est réputé être approuvé. Il n'est pas inhabituel que le Ministre prolonge de 30 jours supplémentaires la période d'examen initial de 45 jours afin de permettre un examen approfondi de l'investissement. Dans le cas des investissements dans des entreprises culturelles, l'examen requiert habituellement au moins 75 jours.