En combien de temps puis-je constituer ma société de régime fédéral?
Corporations Canada traite les demandes cinq jours par semaine, pendant les heures normales de bureau. De façon générale, vous pourrez obtenir votre certificat de constitution dans un délai de six jours ouvrables lorsque vous envoyez votre dossier au bureau de Corporations Canada par la poste, et de trois jours si vous envoyez les formulaires par messager ou par télécopieur. Le service est généralement plus rapide lorsque vous livrez vos documents en personne que lorsque vous les transmettez en ligne (une heure pour les personnes qui se rendent au bureau d'Ottawa entre 8 h 30 et 14 h 30. Pour plus de précisions, consultez les normes de services de Corporations Canada.
