Introduction à la Loi

L’accroissement des investissements et l’essor de la technologie sont tout à l’avantage du Canada. Conscient de cette réalité, le gouvernement canadien a adopté la Loi sur Investissement Canada. L’objet de la Loi est de favoriser les investissements au Canada qui stimulent la croissance économique et la création d’emplois. La Loi s’intéresse également aux investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens.

Prenez connaissance des principales caractéristiques de la Loi et renseignez-vous sur la façon de vous conformer à ses exigences. Si vous voulez des renseignements plus précis, nous vous suggérons de consulter les dispositions particulières de la Loi ou de consulter un avocat.

Questions frequémment posées pour cette section :

• Comment puis-je savoir si mon investissement est considéré comme important en vertu de la Loi?
• Y a-t-il des exceptions à la Loi?

Liens connexes

• Loi sur Investissement Canada
  Texte officiel de la Loi sur Investissement Canada — Accessible en ligne et en tant que version imprimée.
• Loi sur Investissement Canada – Principes directeurs
  Consultez les exigences de dépôt et les principes directeurs pour les investissements concernant les entreprises précisées dans la Loi.