Législation en matière de normes d'emploi au Canada

La présente documentation traite des normes minimales d'emploi dans le secteur privé. Elle fait état de la législation fédérale, provinciale et territoriale portant sur l'âge minimum d'admission à l'emploi, la durée du travail et la prime de temps supplémentaire, le salaire minimum, l'égalité de la rémunération, les jours de repos hebdomadaire, les jours fériés payés, le congé annuel payé, les congés parentaux et les cessations d'emploi individuelles et collectives. Un texte analytique cherche à donner au lecteur un aperçu de chaque sujet traité. Dans la plupart des cas, des tableaux accompagnent ces textes et donnent une idée plus précise des dispositions qui existent dans chacune des compétences canadiennes.

Cette documentation n'a pas été conçue pour remplacer la législation dont elle fait état. Elle a été préparée pour faciliter la compréhension du sujet traité, mais ne comporte aucune sanction officielle. Les usagers sont donc priés de consulter directement les textes de lois cités dans cette documentation.

• Changements récents et passés - législation sur les normes d'emploi
  

• Champs de compétence du gouvernement fédéral et des provinces/territoires
  

• L'âge minimum d'admission à l'emploi - Législation sur le travail des enfants 15 octobre 2006 (Document PDF, 102 ko)
  

• Banque de données sur les salaires minimums (mise à jour sur une base régulière) 

  • Retenues salariales permises pour la chambre et la pension janvier 2006
    

• La durée du travail et les heures supplémentaires, les pauses-repas et autre 10 janvier 2006

  • Exigences concernant la durée du travail, les heures supplémentaires, les pauses-repas et autres 10 janvier 2006 (Document PDF, 85 ko)
    

• La législation Canadienne sur l'égalité de la rémunération (Document PDF, 65 ko ) 18 mai 2006

  • Législation canadienne sur l'égalité de la rémunération selon les champs de compétence 18 mai 2006 (Document PDF, 105 ko)
    

• Les lois en matière d'équité salariale au Canada (Document PDF, 165 ko) 18 juillet 2006

  • Les lois canadiennes en matière d'équité salariale par compétence 18 juillet 2006 (Document PDF, 102 ko)
    

• Fermeture du dimanche et périodes de repos hebdomaires: historique et situation actuelle  21 juin 2006 (Document PDF, 133 ko)

  • L'ouverture des établissements commerciaux le dimanche 21 juin 2006 (Document PDF, 44 ko)

  • Les jours de repos hebdomadaires et le travail du dimanche 21 juin 2006 (Document PDF, 72 ko)
    

• Jours féries 5 avril 2006 (Document PDF, 186 ko) 

  • Jours fériés: tableau synoptique 15 novembre 2001 (Document PDF, 19 ko)
    

• Congés annuels payés  5 avril 2006 (Document PDF, 133 ko)

  • Exigences minimales concernant les congés annuels payés 5 avril 2006 (Document PDF, 105 ko)
    

• Les congés pour obligations familiales et autres congés 21 septembre 2001 (Document PDF, 150 ko)

  • Durée du congé de maternité, du congé parental et du congé d'adoption 11 janvier 2006

  • Congé pour raisons parentales 10 février 2006(Document PDF, 46 ko)

  • Congé de soignant 8 février 2007(Document PDF, 68 ko)
    

• Les cessations d'emploi 30 novembre 2005

  • Préavis de cessations d'emploi individuelles 1er mars 2005

  • Préavis de cessations d'emploi collectives 9 novembre 2005 (Document PDF, 194 ko)
    

• La retraite obligatoire 15 février 2008
  

• Protection des dénonciateurs 1er juillet 2005 (Document PDF, 8 ko ) 
  

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