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Travailler sous l’égide de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

L’ALENA simplifie les déplacements transfrontaliers des gens d’affaires qui sont citoyens du Canada, des États-Unis ou du Mexique (L’ALENA ne s’applique pas aux résidents permanents ni aux détenteurs de la « carte verte »).  Cette information vous est transmise directement par Commerce international Canada.

Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires

L’Admission temporaire aux États-Unis et au Mexique aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain

Guide à l’intention des gens d’affaires canadiens

Guide à l’intention des gens d’affaires canadiens

Publié par Commerce international Canada

Pour avoir des exemplaires supplémentaires de cette publication, rendez-vous sur notre site Web ou écrivez-nous à l’adresse :

Service des renseignements
Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Tél. : 1 800 267-8376 (sans frais au Canada)
ou (613) 944-4000 (dans la région de la capitale nationale du Canada et à l’extérieur du pays)
Téléc. : (613) 996-9709
ATS pour les sourds : (614) 944-9136
Courriel l: enqserv@international.gc.ca

© Commerce international Canada, 2004

No de Catalogue no. IT4-2/2004F-HTML; ISBN 0-662-78409-X

Ce guide fournit aux lecteurs des renseignements généraux sur les critères et les procédures régissant l’admission temporaire des gens d’affaires aux États-Unis et au Mexique aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de même que sur les exigences en matière d’immigration.

Le contenu de ce guide ne reproduit pas le « texte légal » de l’ALENA ou des dispositions réglementaires en matière d’immigration des pays signataires. Même si le guide fournit les renseignements de base, ces renseignements peuvent faire l’objet de modifications et il importe de confirmer leur validité avant de faire une demande d’admission temporaire pour affaires.

Outre ce guide, les voyageurs à destination des États-Unis ou du Mexique sont invités à consulter le guide correspondant au pays qui les intéresse publié par la Direction générale des affaires consulaires d’Affaires étrangères Canada. Ces guides donnent des renseignements plus détaillés que le document que vous avez entre les mains. Vous pouvez obtenir un exemplaire gratuit de ces guides en vous adressant au Service de renseignements mentionné plus haut, ou par Internet.

Une version en format pdf est disponible pour téléchargement (PDF, 828 Ko)

  1. Admission temporaire aux États-Unis et au Mexique aux termes de l'ALENA
    Puis-je être admis temporairement aux États-Unis ou au Mexique pour affaires?
    Qu’entend-on par admission temporaire?
    Ma famille peut-elle m’accompagner?
    Soyez prêt!!!
  2. Hommes et femmes d'affaires en visite
    Quelles conditions dois-je remplir pour être admis au titre de la catégorie
    « Hommes et femmes d’affaires en visite » définie dans l’ALENA?
    De quels documents ai-je besoin à la frontière?

    ÉTATS-UNIS
    Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie
    « Hommes et femmes d’affaires en visite »?
    Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?

    MEXIQUE
    Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie
    « Hommes et femmes d’affaires en visite »?
    Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?
  3. Professionnels
    Quelles conditions dois-je remplir pour être admis au titre de la catégorie
    « Professionnels » définie dans l’ALENA?
    De quels documents ai-je besoin à la frontière?

    ÉTATS-UNIS
    Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie « Professionnels »?
    Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?

    MEXIQUE
    Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie « Professionnels »?
    Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?
  4. Personnes mutées à l'intérieur d'une société
    Quelles conditions dois-je remplir pour être admis au titre de la catégorie
    « Personnes mutées à l’intérieur d’une société » définie dans l’ALENA?
    De quels documents ai-je besoin à la frontière?

    ÉTATS-UNIS
    Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie
    « Personnes mutées à l’intérieur d’une société »?
    Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?

    MEXIQUE
    Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie
    « Personnes mutées à l’intérieur d’une société »?
    Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?
  5. Négociants et investisseurs
    Quelles conditions dois-je remplir pour être admis au titre de la catégorie « Négociants » définie dans l’ALENA?
    Quelles conditions dois-je remplir pour être admis au titre de la catégorie « Investisseurs » définie dans l’ALENA?
    De quels documents ai-je besoin à la frontière?

    ÉTATS-UNIS
    Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie « Négociants et investisseurs »?
    Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?

    MEXIQUE
    Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie « Négociants et investisseurs »?
    Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?
  6. Visa de séjour temporaire aux États-Unis pour les personnes n'appartenant pas à une catégorie définie dans l'ALENA
    Professions spéciales
    Artistes de spectacle
    Travailleurs de niveau de compétences moyen ou faible
  7. Renseignements supplémentaires