Régime tarifaire sans droits de douane dans le domaine de la fabrication
Vaste zone franche pour les entreprises qui importent des intrants manufacturiers
Premier pays du G-20 à offrir une zone franche de droits de douane pour les fabricants industriels—Le Canada a mis en place une initiative importante qui vise à éliminer d’ici 2015 les droits de douane sur l’ensemble des intrants de fabrication. Cette initiative canadienne s’applique à l’ensemble du pays, faisant du Canada une vaste zone franche pour les sociétés qui importent des intrants manufacturiers.
Importation de machines et de l’équipement en franchise de droits—Les investisseurs qui choisissent de s’implanter au Canada dans un proche avenir auront la possibilité d’importer au Canada, libres de droits d’importation, des machines et de l’équipement perfectionnés de leur société-mère. Ces mesures, conjuguées à l’appréciation du dollar canadien, constituent pour les investisseurs des incitatifs attrayants pour réduire le coût de l’importation des machines et de l’équipement sophistiqués.
Réductions de coûts importantes—Le graphique ci-dessous présente la valeur moyenne des droits qui seront appliqués aux importations de marchandises devant servir à la fabrication sur des importations d’une valeur de 100 millions $, une fois éliminés tous les droits de douane canadiens sur les machines, l’équipement et les marchandises importés aux fins de fabrication :
- 4,3 millions $ dans l’UE, 3 millions $ aux États-Unis et zéro au Canada en ce qui concerne l’équipement de transport;
- 2,8 millions $ dans l’UE, 1,7 million $ aux États-Unis et zéro au Canada en ce qui concerne les machines électriques;
- 1,9 million $ dans l’UE, 1,2 million $ aux États-Unis et zéro au Canada en ce qui concerne les machines non électriques.
Figure : Droits de douane (valeur moyenne) appliqués à la fabrication selon des importations d’une valeur de 100 millions $
Source : Estimations du Ministère des Finances du Canada. Le budget fédéral de 2010 et profils commerciaux de l’Organisation mondiale du commerce
