Avantage fiscal

Incitatifs fiscaux pour l’industrie

Le World Trade Magazine a classé le Canada parmi les 3 pays en tête pour les possibilités d’investissement et de commerce, et cela, pour de bonnes raisons.

Le Canada applique des taux d’imposition peu élevés aux entreprises. À l’heure actuelle, le Canada impose les taux de charges sociales les plus bas des pays du G7 et, d’ici à 2012, le taux d’imposition aux entreprises chutera de 18 pour cent en 2010 à 15 pour cent en 2012, ce qui représentera moins de la moitié du taux en vigueur aux États-Unis.

Incitatifs nationaux

Le gouvernement fédéral se montre proactif pour vous accueillir et fait sauter tous les obstacles pour que vous y trouviez votre compte. Pour attirer l’investissement étranger, il propose de nombreux incitatifs fiscaux pour contribuer à la réussite des nouvelles entreprises.

Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Les entreprises qui ont un programme de recherche et développement peuvent présenter des demandes de crédits d’impôt pour des dépenses comme les salaires, les matériaux et l’équipement. Administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)
Les filiales étrangères qui sont de petites et moyennes entreprises constituées en sociétés au Canada peuvent présenter une demande d’aide aux conseillers en technologie industrielle du PARI. Administré par le Conseil national de recherches du Canada.

Financement de la BDC
La Banque de développement du Canada aide les entreprises qui ont une assise technologique et qui disposent d’un plan d’affaires viable axé sur le marché.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Le CRSNG travaille avec les entreprises constituées en sociétés de régime fédéral ou provincial au Canada afin d’encourager la recherche-développement en collaboration avec les universités et les étudiants.

Precarn
Precarn finance des projets auxquels participent au moins deux entreprises et une université, et collabore avec des programmes de financement au sein d’autres entreprises pour appuyer la recherche-développement dans le secteur des systèmes intelligents.

Programmes de crédits d’impôt pour la production cinématographique
L’Agence du revenu du Canada administre deux programmes de crédits d’impôt pour la production cinématographique afin d’aider l’industrie du cinéma du Canada.

Pour être admissible à la plupart des incitatifs fiscaux, vous devez avoir une entreprise établie au Canada.

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